Retrouvez des avocats qualifiés en droit civil à Drummondville
avocats qualifiés en droit civil à Drummondville
Droit civil
Le Code civil
Le Code civil reprend la plupart des lois qui régissent les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Plus concrètement, il s'intéresse à tout ce qui attrait aux rapports entre les personnes, les familles, les entreprises, le voisinage, les enfants, etc ...
Les principaux domaines du droit civil
Plusieurs domaines sont concernés. Parmis ceux-ci, citons:
- la responsabilité civile
- le droit des personnes
- le droit de la famille
- le droit des biens
- le droit des contrats
La responsabilité civile
Nul n'est censé ignorer la loi. Nous avons tous des droits et des devoirs. Nous avons l'obligation de réparer les torts causés à autrui. Nous pouvons demander des dédommagemnts pour les torts que nous avons subis. Le droit civil encadre les relations entre les personnes pour la bonne marche de la société, ainsi que pour favoriser l'entente entre les gens. Il ne vise pas particulièrement à punir mais plutôt à réparer un dommage subi.
Le droit des personnes
Toute personne a des droits. En voici quelques exemples:
- Droit à l'existence (de la naissance jusqu'à à la mort).
- Droit à l'identité : le nom, le genre masculin ou féminin, le domicile, et l'état civil.
- Droit à son intégrité physique, à sa réputation, à sa vie privée.
En termes de droit, le mot "personne" désigne, non seulement une personne physique, mais aussi une association, un organisme, une entreprise, une compagnie, bref, toutes les personnes morales. Les personnes morales possèdent des droits et des devoirs tout comme les personnes physiques. Elles possèdent une personnalité juridique, elles peuvent donc être poursuivies en justice en cas de faute.
N'hésitez pas à consulter un de nos avocats de référence pour connaître vos droits.
Le droit de la famille
Le droit de la famille est le droit qui réglemente les rapports juridiques au sein des membres d'une même famille ou entre des familles envers d'autres personnes. Il traite notamment des règles qui entourent le mariage, le divorce, l'adoption, la garde partagée, les pensions alimentaires, etc.
Le droit des biens
Le droit des biens est une branche importante du droit civil. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et leurs biens (possessions). Il concerne aussi notre rapport à l'égard de nos objets perdus ou des objets trouvés; la façon dont nous pouvons nous les « approprier ».
Faits appel à nos avocats de référence pour en savoir davantage.
Le droit des contrats (ou des obligations)
Le droit des contrats porte sur les « obligations ». L'obligation (légale ou contractuelle) lie deux personnes de manière écrite ou verbale. Ces obligations interviennent dans la plupart de nos activités de la vie courante: s'inscrire à un club de sports, faire un achat, prendre un taxi, faire du babysitting, ... Tous ces actes sont réglementés par la loi des contrats. Un contrat doit bien préciser les modalités d'application comme le début et la fin, le salaire, le rapport entre les uns et les autres, etc. Chacun des signataires du contrat doit savoir à quoi il s'engage et respecter les termes du contrat.
Nos avocats de référence détiennent une expertise très pointue dans ce domaine. Ils vous aideront à faire valoir vos droits.
Cet article explique de façon générale le droit et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Ceci vous est fourni à titre d'information sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter nos avocats de référence.
CONSEIL: Évitez les mauvaises surprises...
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Maître Norbert N. Munana
Kigali
Me Norbert N. MUNANA is a Senior Lawyer, Founder and Managing Partner of M-ADVOCATES&PARTNERS, and senior member of Rwanda Bar Association(RBA), and East African Law Society. He holds a Bachelor’s degree in law and master’sdegree in International Business and Economic Law from Kigali Independ ...
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Maître Serge Hébert
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