Retrouvez des avocats qualifiés en droit commercial à Québec
avocats qualifiés en droit commercial à Québec
Droit des affaires et corporatif
Le monde des affaires est un domaine complexe et varié. Afin d’être sûr de ce que vous entreprenez et de ne pas risquer de commettre des erreurs qui peuvent vous coûter cher, nous vous conseillons de commencer par consulter un de nos avocats de référence, spécialisés dans le droit des affaires. Ils resteront à votre écoute, et vous assisteront durant toute la vie de votre entreprise.
Constitution d’une entreprise
Aussitôt que vous voulez créer votre société, un des spécialistes de référence du groupe TACOVA vous donne des conseils préliminaires. Il vous aide à choisir l'appellation de votre société ou compagnie, ses statuts, sa transmission, la convention entre actionnaires, la recherche du financement, le bail, l'achat éventuel de locaux, les contrats de travail des employés, la protection des brevets personnels et autres propriétés intellectuelles, vos outils de propagande et publicitaires, votre site web, ... le tout conformément à la loi. Ainsi, avec l'aide et l'assistance d'un de nos avocats de référence, vous êtes certain de démarrer votre affaire dans les meilleures conditions.
La structure juridique pourra ainsi être, entre autres :
- Une entreprise individuelle
- Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite
- Une société par actions, aussi appelée compagnie
Pour la bonne rentabilité de vos affaires, nos avocats de référence, ayant de l'expérience dans la matière, choisiront avec vous le type de société qui vous convient le mieux; que ce soit une société par actions ou avec capital-actions, ainsi que la mise sur pied d'une structure plus particulière pouvant notamment faire place à la constitution d'une fiducie familiale ou l'ajout d'une société dite "de gestion", le tout en collaboration avec vos comptables.
Ententes et contrats
Aucun contrat n'est parfait, cependant il est toujours possible de l’améliorer pour éviter des soucis et protéger vos intérêts. Nos avocats de référence vous aider à réviser et à négocier vos contrats et transactions, qu’il s'agisse de:
- une entente de distribution avec un fournisseur,
- un partenariat stratégique,
- un bail commercial,
- les conventions de financement
- l’achat et la vente d’actifs
- l’achat et la vente d’actions
- les contrats d’emploi
- ou tout autre aspect de votre entreprise
Litiges
Soucieux de bien vous conseiller durant toute la vie de votre entreprise, nos avocats de référence expérimentés en droit des affaires et corporatif mettront à votre disposition un service de contentieux externe et interne. Les avocats œuvrant en matière de litige civil et commercial pourront vous représenter devant les tribunaux des différentes juridictions.
Cet article explique de façon générale le droit et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Ceci vous est fourni à titre d'information sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez consulter nos avocats de référence.